dimanche 26 janvier 2014

La sécurité dans la vie de tous les jours

Un petit incident, dont l'issue se révèle heureuse, s'est déroulé il y a quelques jours sur la promenade du quai (Cf. article de la Voix du Nord Edition de Montreuil du 24/01/2014).

Suite à quoi, je me suis rendu Samedi sur les lieux, et il est vrai que l'endroit est très glissant notamment en cas de pluie...des solutions seront à trouver !

Cependant, d'autres points de sécurité de la vie quotidienne qui concernent aussi bien les jeunes, sont aussi à prendre en considération. C'est le cas des aires de jeux dont certaines sont rendues inutilisables, sont à remettre aux normes et à rendre sures.

Aussi bien les passages piétons qui sont souvent mal éclairés, si nous sommes élus, il s'agira ici d'une de nos premières priorités soit en les déplaçant, soit en les rendant plus visibles notamment par un meilleur éclairage, afin d'éviter les drames qui ont déjà eu lieu par le passé (par exemple comme ce fut le cas sur le Boulevard de l'Impératrice). 

La sécurité de nos enfants, de nos aînés et de tous ne doit pas être sacrifiée sur "l'autel des restrictions budgétaires" au risque de devoir payer plus cher le jour où un accident se révélera plus dramatique.

N'oublions pas que le Maire, élu par le Conseil municipal,  concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique et dispose d'une large compétence en matière de police municipale, puisqu'il est notamment chargé d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

http://www.lavoixdunord.fr/region/un-octogenaire-chute-sur-la-promenade-du-port-a-etaples-ia36b49147n1869113
Chers amis,

Je souhaitais partager avec vous les résultats d’un sondage (Harris Interactive du 23 Mars 2013) ayant pour sujet les attentes des citoyens sur les élections municipales de 2014.

Les voici:

  • -          Le scrutin sera avant tout basé sur les enjeux locaux et non nationaux (pour 92 % des sondés) ;


  • -          La personnalité du candidat et sa proximité avec les citoyens seront déterminantes ;


  • -          Ils attendent un certain renouvellement des personnes et des idées ;


  • -          En dehors de tout clivage Gauche / Droite, les principaux thèmes sont la sécurité, la gestion des dépenses publiques, le développement économique (aménagements…), mais aussi la réforme des rythmes scolaires et sans oublier l’action sociale.


Une nouvelle attente s’invite donc dans cette campagne, ce qui n’était pas le cas lors des précédentes élections, il s’agit des finances et de la gestion des dépenses (41% des sondés  les jugent comme « tout à fait prioritaire » pour les équipes municipales au cours des prochaines années).


Et vous, étaploises, étaplois, êtes-vous en accord avec ces attentes ?

dimanche 19 janvier 2014

Le vote aux municipales, mode d'emploi

Grande nouveauté du scrutin municipal des 23 et 30 mars 2014, les Français éliront sur le même bulletin conseillers municipaux et conseillers communautaires.

Les élections municipales des 23 et 30 mars 2014, première élection intermédiaire depuis la présidentielle et les législatives remportées par la gauche en juin 2012, auront aussi valeur de test national au-delà des enjeux locaux. Grande nouveauté de ce scrutin, les Français éliront sur le même bulletin conseillers municipaux et conseillers communautaires.
L’ensemble des électeurs français. Dans chacune des 36.767 communes de France, de la plus petite à la plus grande, les habitants doivent désigner pour six ans leurs conseillers municipaux qui ensuite choisiront en leur sein le maire de la localité. Le nombre des conseillers à élire varie en fonction de la taille de la commune, de 7 conseillers pour les communes de moins de 100 habitants (contre 9 lors du dernier scrutin) à 69 pour les communes de 300.000 habitants ou plus.

Les ressortissants des pays de l’Union européenne résidant en France peuvent participer aux municipales. Mais ils ne peuvent être ni maire, ni adjoint. La participation des étrangers non communautaires, promesse de campagne de François Hollande, n’est toujours pas programmée.

Pour la première fois, les électeurs désigneront - et sur le même bulletin de vote - les élus de leur commune et ceux de l’intercommunalité (communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole). Jusqu’à présent, les conseillers communautaires étaient élus par le conseil municipal.

Cette innovation vise à tenir compte de la généralisation des intercommunalités - on dénombrait, au 1er janvier 2013, 2.456 intercommunalités à fiscalité propre (EPCI) couvrant 36.049 communes sur 36.681. En outre, ces intercommunalités exerçant des compétences croissantes confiées par les communes depuis une vingtaine d’années (urbanisme, assainissement, collecte des ordures ménagères, etc.), il s’agit de les doter d’une légitimité démocratique beaucoup plus grande.

Les candidats à l’élection au conseil communautaire doivent obligatoirement être également candidats au conseil municipal.

Mode de scrutin

Le mode de scrutin varie selon le nombre d’habitants de la commune.
- Communes de moins de 1.000 habitants : les conseillers municipaux y sont élus au scrutin majoritaire, plurinominal à deux tours. L’obligation de parité femmes-hommes n’est pas requise. Les candidats se présentent sur une liste, mais les électeurs peuvent modifier les listes, ajouter ou supprimer des candidats.
Les bulletins sont décomptés individuellement par candidat et non par liste. Sont élus au premier tour les candidats ayant obtenu plus de la moitié des voix et au deuxième tour ceux qui ont recueilli le plus de voix jusqu’à ce que tous les sièges soient pourvus.

- Les électeurs de toutes les communes de plus de 1.000 habitants éliront leurs conseillers municipaux selon le scrutin de liste (réservé auparavant aux communes de plus de 3.500 habitants). Les conseillers sont élus sur des listes qui doivent comporter autant de noms que de sièges à pourvoir et autant d’hommes que de femmes. Cette modification concerne 6.550 communes, où le scrutin était jusqu’ici plurinominal.

La loi exigeant que les listes soient paritaires, cela entraînera l’élection de près de 16.000 conseillères supplémentaires. Cela introduit d’autre part une compétition non plus entre personnes, mais entre projets municipaux portés par des listes différentes dont des représentants pourront siéger au conseil municipal.

Dans ces communes, la liste qui obtient la majorité absolue au premier tour obtient automatiquement la moitié des sièges à pourvoir, afin de dégager des majorités de gestion communale stables. Les sièges restants sont répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés, y compris la liste majoritaire.

Si aucune liste ne dépasse 50% des voix au 1er tour, un deuxième tour est nécessaire. Seules les listes ayant obtenu plus de 10% des suffrages exprimés peuvent se maintenir. Le mode d’attribution des sièges est le même qu’au premier tour, sauf que c’est la liste arrivée en tête qui obtient automatiquement la moitié des sièges, l’autre moitié étant répartie entre toutes les listes.

Cumul des mandats


Le projet de loi interdisant à partir de 2017 le cumul entre un mandat de parlementaire et une fonction exécutive locale (maire, président ou vice-président d’intercommunalité, de département ou de région, etc.) est toujours en discussion au parlement et devrait être définitivement voté avant fin 2013. Un député peut donc être candidat à la mairie et être élu. En 2017, il devra choisir entre ces deux mandats.


Vote par procuration
Le vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix. La personne choisie pour voter est désignée librement, mais doit respecter certaines conditions. La démarche s'effectue au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.

Choix du mandataire

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions : être inscrit dans la même commune que son mandant et ne pas avoir reçu d'autre procuration en France.

Inscription dans la même commune

Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement.

Nombre limité de procuration

Le jour du scrutin, le mandataire qui vote en France peut détenir une seule procuration établie en France.

Motif de l'absence

Le mandant indique les raisons de son absence par une simple déclaration sur l'honneur prévue sur le formulaire.
Il n'a pas à apporter de justificatif supplémentaire. Il peut s'agir de l'un des motifs suivants :
·         vacances,
·         obligations professionnelles ou formation l'empêchant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
·         état de santé, handicap, ou assistance à une personne malade ou infirme,
·         inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence.

Établissement de la procuration

Où faire la démarche ?

·         En France, le mandant peut se présenter au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail.
·         À l'étranger, il doit se présenter au consulat ou à l'ambassade.
Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, il peut demander qu'un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.

Démarche personnelle

Comment faire la démarche?

Le mandant se présente en personne auprès des autorités compétentes.
·         Il présente un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
·         Il remplit un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement.
Le mandant peut remplir en ligne et imprimer le formulaire cerfa n°14952*01 qu'il présentera au guichet. Il peut aussi utiliser le formulaire cartonné disponible sur place.

Dans quels délais?

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie.
Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu'à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.

Durée de validité

La procuration est établie pour une seule élection. Toutefois, le mandant peut aussi l'établir pour une durée limitée.

Pour un scrutin

Le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1er tour, le second tour ou les 2 tours.
Il est possible de choisir le même mandataire pour les deux tours de l'élection ou bien un mandataire différent pour chaque tour.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre procuration (pour changer de mandataire ou pour voter directement) selon les mêmes formalités que pour son établissement.

Déroulement du vote

Le mandataire ne reçoit aucun document.
C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

Sources: lesechos.fr, AFP, service-public.fr

mercredi 15 janvier 2014

Communiqué de Presse suite au Conseil municipal du Jeudi 24 Octobre 2013



Chers Etaplois,


J’avais adressé à la presse un communiqué qui faisait suite à la réunion du Conseil municipal en date du 24 Octobre 2013 durant lequel j’étais intervenu comme j’ai souvent eu l’occasion de le faire (cf. Les Echos du Touquet Journal d’Etaples Edition du 30/10/2013).

Ce conseil était en partie consacré au rapport de la Cour Régionale des Comptes sur la situation financière de la commune.

Ce communiqué, n’ayant pas été publié par la presse, je vous le livre dans sa version intégrale.

Ainsi vous allez pouvoir juger par vous-même, que même en tant que conseiller municipal de l’opposition, j’ai toujours travaillé dans l’unique but de défendre l’intérêt collectif.

Je tiens à vous remercier encore une fois de tous les soutiens que vous pouvez m’adresser lors de nombreux contacts.

Jean-Paul Hagneré,
Les Echos du Touquet Journal d' Etaples Edition du 30/10/2013


« La Chambre Régionale des Comptes a transmis le rapport de ses observations définitives sur la gestion de la commune, rapport provoquant un débat lors du conseil municipal de ce jeudi 24 Octobre 2013. Je me permets de vous apporter, à vous Étaplois, quelques précisions sur les finances de notre commune.
La commune bénéficie de 14 millions de recettes et doit faire face chaque année à un peu plus de 12 millions de dépenses de fonctionnement dont notamment les intérêts des emprunts. Ainsi, il reste environ 1,4 millions d’euros (ce que l’on appelle la CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT BRUTE) pour assurer le remboursement en  capital des emprunts de la commune soit environ 1 million d’euros. Il ne reste donc à la commune que 400 000 euros environ pour autofinancer ses investissements sans recourir à l’emprunt, ce qui est peu, trop peu…
Cela a conduit à des investissements de faible envergure et aucun projet important pour le développement de notre commune n’a pu être élaboré faute de moyens financiers. Comme le souligne si bien l’actuel adjoint aux finances,  l’endettement total de la commune s’élève à 12 millions d’euros, montant inchangé depuis six ans puisque la commune n’a pu contracter de nouveaux emprunts qu’à hauteur du montant qu’elle remboursait chaque année.
Pour lui, 12 millions d’euros de dette, ce n’est pas si énorme que cela, c’est le montant maximum que la commune peut aujourd’hui supporter  et que tant que nous sommes en dessous du budget annuel de 14 millions d’euros de recettes, ça va… Mais il oublie de dire que les recettes stagnent depuis plus de six ans et risquent de se dégrader dans les années à venir alors que les dépenses sont plutôt à la hausse.... Nous remarquons tous que la vie est plus chère actuellement qu’il y a six ans. La Chambre Régionale des Comptes l’indique d’ailleurs dans son rapport en soulignant une dégradation depuis trois ans de la capacité de la commune à se désendetter.
Cette situation ne va pas s’améliorer en raison de l’impact sur les finances de la commune de ce fameux emprunt toxique souscrit auprès de DEXIA, que j’ai dénoncé à plusieurs reprises au sein du conseil municipal.
De quoi s’agit-il ? Il s’agit d’un emprunt à taux variable basé sur la parité euro/franc suisse.  Si à l’époque de sa souscription, il pouvait s’agir d’un bon emprunt, le taux a plus que dépassé les 15 % fin 2011 (le taux a même dépassé les 20 % sur quelques jours) pour s’établir à 12,45 % à ce jour.  Par rapport à un emprunt classique à 4,50 %, nous payons plus de 240 000 euros d’intérêts supplémentaires par an… quel gâchis, montant  qui correspond à la part de la commune prévue pour les travaux de la salle de la cheminée.  J’ai insisté depuis des années en conseil municipal sur la nécessité de renégocier cet emprunt mais  l’adjoint aux finances, qui indique que cela coûterait 1,9 millions d’euros,  oublie de dire que c’est en plus du capital restant dû de 2,3 millions d’euros soit au total, près de 4,2 millions d’euros.  Je lui ai aussi demandé à plusieurs reprises, toujours en conseil municipal, de vérifier l’existence dans le contrat de l’indication du Taux Effectif Global (TEG) car ce dernier est obligatoire. Sans entrer dans les détails, l’absence d’indication de ce taux effectif global peut faire perdre à DEXIA devant la justice l’intégralité des intérêts qu’il a perçu ou faire ramener le taux d’intérêt de l’emprunt au taux légal (actuellement de 0,04%) ou dans la limite préconisé par le Juge.  L’adjoint aux finances m’a donné raison lors de ce même conseil municipal en me remerciant  pour cette information car, en effet, ce fameux TEG n’est pas stipulé au contrat. Mais alors pourquoi veut-il encore négocier avec DEXIA ?

Il y aurait encore beaucoup de chose à dire…mais que de temps perdu… »

jeudi 9 janvier 2014

Interview Radio 6 du 14/12/2013

Chers amis,

J'ai le plaisir de vous mettre un lien direct vers le podcast de Radio 6 de l'interview qui avait été réalisée lors de la présentation de ma candidature à la presse. Cette émission avait été diffusée le 16/12/2013 au matin sur les ondes de la station de Radio 6 (pour la région de Montreuil 94.1 FM).

http://www.radio6.fr/podcasts/le-journal-du-16-dcembre-dans-le-montreuillois.html


Dans cet interview, vous allez pouvoir entendre quelques thèmes que nous souhaitons développer avec mon équipe lors de notre campagne.

Nous tenions particulièrement à vous rappeler qu'il vous est possible de nous laisser des commentaires sur ce blog, et de nous contacter comme bon nombre d'entre vous l'ont déjà fait via notre adresse mail, et par téléphone.

Nous répondrons à chacun d'entre vous.


Merci pour votre soutien,

Jean-Paul Hagneré, et son équipe,

Etaples vu du ciel

Etaples vu du ciel