Communiqué de Presse suite au Conseil municipal du Jeudi 24 Octobre 2013

Chers Etaplois,

J’avais adressé à la presse un communiqué qui faisait suite à la réunion du Conseil municipal en date du 24 Octobre 2013 durant lequel j’étais intervenu comme j’ai souvent eu l’occasion de le faire (cf. Les Echos du Touquet Journal d’Etaples Edition du 30/10/2013).

Ce conseil était en partie consacré au rapport de la Cour Régionale des Comptes sur la situation financière de la commune.

Ce communiqué, n’ayant pas été publié par la presse, je vous le livre dans sa version intégrale.

Ainsi vous allez pouvoir juger par vous-même, que même en tant que conseiller municipal de l’opposition, j’ai toujours travaillé dans l’unique but de défendre l’intérêt collectif.

Je tiens à vous remercier encore une fois de tous les soutiens que vous pouvez m’adresser lors de nombreux contacts.

Jean-Paul Hagneré,

Les Echos du Touquet Journal d' Etaples Edition du 30/10/2013

« La Chambre Régionale des Comptes a transmis le rapport de ses observations définitives sur la gestion de la commune, rapport provoquant un débat lors du conseil municipal de ce jeudi 24 Octobre 2013. Je me permets de vous apporter, à vous Étaplois, quelques précisions sur les finances de notre commune.

La commune bénéficie de 14 millions de recettes et doit faire face chaque année à un peu plus de 12 millions de dépenses de fonctionnement dont notamment les intérêts des emprunts. Ainsi, il reste environ 1,4 millions d’euros (ce que l’on appelle la CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT BRUTE) pour assurer le remboursement en  capital des emprunts de la commune soit environ 1 million d’euros. Il ne reste donc à la commune que 400 000 euros environ pour autofinancer ses investissements sans recourir à l’emprunt, ce qui est peu, trop peu…

Cela a conduit à des investissements de faible envergure et aucun projet important pour le développement de notre commune n’a pu être élaboré faute de moyens financiers. Comme le souligne si bien l’actuel adjoint aux finances,  l’endettement total de la commune s’élève à 12 millions d’euros, montant inchangé depuis six ans puisque la commune n’a pu contracter de nouveaux emprunts qu’à hauteur du montant qu’elle remboursait chaque année.

Pour lui, 12 millions d’euros de dette, ce n’est pas si énorme que cela, c’est le montant maximum que la commune peut aujourd’hui supporter  et que tant que nous sommes en dessous du budget annuel de 14 millions d’euros de recettes, ça va… Mais il oublie de dire que les recettes stagnent depuis plus de six ans et risquent de se dégrader dans les années à venir alors que les dépenses sont plutôt à la hausse.... Nous remarquons tous que la vie est plus chère actuellement qu’il y a six ans. La Chambre Régionale des Comptes l’indique d’ailleurs dans son rapport en soulignant une dégradation depuis trois ans de la capacité de la commune à se désendetter.

Cette situation ne va pas s’améliorer en raison de l’impact sur les finances de la commune de ce fameux emprunt toxique souscrit auprès de DEXIA, que j’ai dénoncé à plusieurs reprises au sein du conseil municipal.

De quoi s’agit-il ? Il s’agit d’un emprunt à taux variable basé sur la parité euro/franc suisse.  Si à l’époque de sa souscription, il pouvait s’agir d’un bon emprunt, le taux a plus que dépassé les 15 % fin 2011 (le taux a même dépassé les 20 % sur quelques jours) pour s’établir à 12,45 % à ce jour.  Par rapport à un emprunt classique à 4,50 %, nous payons plus de 240 000 euros d’intérêts supplémentaires par an… quel gâchis, montant  qui correspond à la part de la commune prévue pour les travaux de la salle de la cheminée.  J’ai insisté depuis des années en conseil municipal sur la nécessité de renégocier cet emprunt mais  l’adjoint aux finances, qui indique que cela coûterait 1,9 millions d’euros,  oublie de dire que c’est en plus du capital restant dû de 2,3 millions d’euros soit au total, près de 4,2 millions d’euros.  Je lui ai aussi demandé à plusieurs reprises, toujours en conseil municipal, de vérifier l’existence dans le contrat de l’indication du Taux Effectif Global (TEG) car ce dernier est obligatoire. Sans entrer dans les détails, l’absence d’indication de ce taux effectif global peut faire perdre à DEXIA devant la justice l’intégralité des intérêts qu’il a perçu ou faire ramener le taux d’intérêt de l’emprunt au taux légal (actuellement de 0,04%) ou dans la limite préconisé par le Juge.  L’adjoint aux finances m’a donné raison lors de ce même conseil municipal en me remerciant  pour cette information car, en effet, ce fameux TEG n’est pas stipulé au contrat. Mais alors pourquoi veut-il encore négocier avec DEXIA ?

Il y aurait encore beaucoup de chose à dire…mais que de temps perdu… »