Chères Étaploises, chers Étaplois,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la lettre que j’ai adressée à Monsieur le Maire d’Étaples en date du 8 juin dernier sur les points suivants :
- le renouvellement de ma demande de filmer les débats du conseil municipal et de les retransmettre sur le site internet de la ville.
- la liste des conseillers extra-municipaux que je lui avais adressée à deux reprises et pour laquelle je n’avais eu aucune réponse de sa part (j’ai eu u...ne réponse favorable le lendemain du dépôt de cette lettre en mairie).
- l’attribution d’un local permanent ainsi que la mise à disposition de matériels administratifs pour les membres de l’opposition conformément à la loi pour les communes de plus de 10000 habitants.
- L’inscription d’une question écrite à l’ordre du jour de la séance du conseil municipal du 16 juin 2014 relative à la reprise en régie de la distribution de l’eau potable.
Lors du conseil municipal, la question écrite a été évoquée et c’est M. BONVOISIN qui m’a répondu au nom de la municipalité, après avoir remercié la commune d’être la seule en 90 ans à s’être penchée sur la question.
Apparemment d’après ses dires, il semblerait que ce soit difficile de revenir en régie !!! Mais sans donner d’explications !! Ils auraient appris des choses intéressantes qu’ils n’ont pas souhaité nous dire malgré ma demande à deux reprises… Lesquelles ?? Pas de réponse, mais ils étaient gênés.
La seule réponse que j’ai eu c’est que nous en saurons plus lors d’une commission « développement durable » qui devrait se dérouler fin août, début septembre…. A quoi servons nous ??
Comme je l’ai dit dans ma lettre, la reprise en régie doit se faire avant le 3 février 2015 or il faut du temps pour arrêter une délégation de service public.
Ma crainte est la suivante :
- Soit la distribution de l’eau potable ne sera jamais reprise en Régie car le délégataire fera tout pour l’éviter notamment par une baisse de ses tarifs mais quid les années suivantes ?
- Soit la distribution de l’eau potable serait reprise par la communauté de communes (CCMTO), ce qui ne serait pas normal…
Il faut que la commune reprenne la distribution de l’eau potable en régie. D’ailleurs dans la vidéo ci-jointe (source La Voix du Nord) chacun des candidats lors de la campagne municipale avait donné son avis.
A la question faut-il reprendre la distribution de l’eau potable en régie, M. FAIT avait répondu textuellement ceci :
« Catégoriquement oui, il faut re-municipaliser la distribution de l’eau potable, que l’eau potable, la distribution revienne en régie à la fois pour maîtrise , maîtriser les coûts, les coûts de production et également pour ne plus alourdir la facture des Étaplois et également pour apporter des nouvelles recettes à la ville d’Étaples et quand je dis apporter de nouvelles recettes à la ville d’Étaples, ca veut dire réinjecter ces recettes dans les investissements de la ville, ce qui fait que cela profitera aux Étaplois en définitive ».
Vont-ils tenir leur promesse ? compte-tenu du temps que nous disposons, il semblerait que non mais j’aimerais me tromper… car ce ne sont pas seulement les Étaplois mais l’ensemble des usagers de l’eau qui y perdraient….
Enfin je rappelle à Monsieur le Maire que les recettes ne peuvent bénéficier qu’aux Usagers de l’eau au travers d’une réduction de leur facture d’eau ou à l’investissement lié à l’eau (changement de canalisation, etc). En effet, la loi est claire : les recettes de l’eau ne peuvent pas être investies dans d’autres investissements.
__________________________________________________________________
M. Jean-Paul HAGNERE Etaples le 8 juin 2014
Conseiller Municipal
A l’attention de
Monsieur Le Maire d’Etaples sur mer
Question écrite pour le Conseil Municipal du
16 juin 2014
Monsieur Le Maire,
Au préalable, je fais suite à votre lettre du 16 avril 2014 qui répondait par la négative à ma question écrite pour le Conseil Municipal du 14 avril dernier relative à mon souhait, partagé par un grand nombre de nos concitoyens, de filmer les débats du conseil municipal et de les retransmettre sur le site internet de la ville.
Contrairement à vos dires, cette question n’a pas été réellement soumise au débat des membres du Conseil Municipal. En effet, comme vous le confirmez dans votre réponse, vous m’avez répondu lors de ce conseil que si juridiquement cela était possible conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il vous était impossible d’y donner suite compte-tenu de la situation budgétaire défavorable de la commune et des difficultés techniques de mise en œuvre de ma demande. A cela, je vous avais répondu que si vous le souhaitiez, je pouvais prêter une caméra…
Aussi, par la présente, je renouvelle une nouvelle fois ma demande, l’enregistrement pouvant être effectué indifféremment par les services municipaux, un membre du conseil ou par un tiers appartenant au public. S’il est vrai que vous avez la possibilité de faire usage de votre pouvoir de police conformément à l’article 2121-16 du CGCT, alinéa 1, pour interdire l’enregistrement (mais uniquement si le bon déroulement de la séance est menacé et d’une façon strictement proportionnelle à ce but), je vous signale que ce droit reconnu par les textes et la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l’interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l’enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003, n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980, M. SANDRE).
Ce droit n’étant soumis à aucune autorisation préalable (jugement du 5 mai 2008 du tribunal administratif de Nice), je vous informe que je procèderai ou je ferai procéder par une personne du public à l’enregistrement de la prochaine séance du conseil municipal pour le retransmettre sur internet à des fins d’information des étaplois.
Je profite de ce courrier pour vous rappeler la liste des conseillers extra-municipaux que je vous ai adressée à deux reprises et pour laquelle je n’ai eu aucune réponse de votre part. Lors de votre prise de fonction, vous avez émis le souhait de vouloir travailler avec l’opposition mais à ce jour, par votre silence, vous nous prouvez totalement le contraire. Aussi, j’espère que vous répondrez favorablement à ma requête quant à l’intégration de mes colistiers au sein des différentes commissions que je vous ai proposées.
Je vous demande également, conformément à la loi pour les communes de plus de 10000 habitants, l’attribution d’un local permanent ainsi que la mise à disposition de matériels administratifs pour les membres de l’opposition.
Enfin j’arrive à la question que je vous demande d’inscrire à l’ordre du jour de la séance du conseil municipal du 16 juin 2014. L’ancienne municipalité a créé en 2013 un budget annexe pour la distribution de l’eau potable repris par vos soins dans le cadre du budget 2014. Je vous rappelle que l’ « arrêt Olivet » permet d’écourter la fin de contrats très longs de délégation de service public dans le domaine de l’eau au 3 février 2015. Je souhaiterais que vous meniez un débat sur le sujet au cours de cette séance et que vous nous informiez de votre orientation quant :
- à la reprise en régie de la distribution de l’eau par la commune d’Etaples
- au stade des travaux auquel vous vous trouvez sachant que les délais sont très courts.
Je vous remercie de l’attention que vous avez apporterez à cette lettre.
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l’assurance de ma considération distinguée.
Jean-Paul HAGNERE
__________________________________________________________________
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la lettre que j’ai adressée à Monsieur le Maire d’Étaples en date du 8 juin dernier sur les points suivants :
- le renouvellement de ma demande de filmer les débats du conseil municipal et de les retransmettre sur le site internet de la ville.
- la liste des conseillers extra-municipaux que je lui avais adressée à deux reprises et pour laquelle je n’avais eu aucune réponse de sa part (j’ai eu u...ne réponse favorable le lendemain du dépôt de cette lettre en mairie).
- l’attribution d’un local permanent ainsi que la mise à disposition de matériels administratifs pour les membres de l’opposition conformément à la loi pour les communes de plus de 10000 habitants.
- L’inscription d’une question écrite à l’ordre du jour de la séance du conseil municipal du 16 juin 2014 relative à la reprise en régie de la distribution de l’eau potable.
Lors du conseil municipal, la question écrite a été évoquée et c’est M. BONVOISIN qui m’a répondu au nom de la municipalité, après avoir remercié la commune d’être la seule en 90 ans à s’être penchée sur la question.
Apparemment d’après ses dires, il semblerait que ce soit difficile de revenir en régie !!! Mais sans donner d’explications !! Ils auraient appris des choses intéressantes qu’ils n’ont pas souhaité nous dire malgré ma demande à deux reprises… Lesquelles ?? Pas de réponse, mais ils étaient gênés.
La seule réponse que j’ai eu c’est que nous en saurons plus lors d’une commission « développement durable » qui devrait se dérouler fin août, début septembre…. A quoi servons nous ??
Comme je l’ai dit dans ma lettre, la reprise en régie doit se faire avant le 3 février 2015 or il faut du temps pour arrêter une délégation de service public.
Ma crainte est la suivante :
- Soit la distribution de l’eau potable ne sera jamais reprise en Régie car le délégataire fera tout pour l’éviter notamment par une baisse de ses tarifs mais quid les années suivantes ?
- Soit la distribution de l’eau potable serait reprise par la communauté de communes (CCMTO), ce qui ne serait pas normal…
Il faut que la commune reprenne la distribution de l’eau potable en régie. D’ailleurs dans la vidéo ci-jointe (source La Voix du Nord) chacun des candidats lors de la campagne municipale avait donné son avis.
A la question faut-il reprendre la distribution de l’eau potable en régie, M. FAIT avait répondu textuellement ceci :
« Catégoriquement oui, il faut re-municipaliser la distribution de l’eau potable, que l’eau potable, la distribution revienne en régie à la fois pour maîtrise , maîtriser les coûts, les coûts de production et également pour ne plus alourdir la facture des Étaplois et également pour apporter des nouvelles recettes à la ville d’Étaples et quand je dis apporter de nouvelles recettes à la ville d’Étaples, ca veut dire réinjecter ces recettes dans les investissements de la ville, ce qui fait que cela profitera aux Étaplois en définitive ».
Vont-ils tenir leur promesse ? compte-tenu du temps que nous disposons, il semblerait que non mais j’aimerais me tromper… car ce ne sont pas seulement les Étaplois mais l’ensemble des usagers de l’eau qui y perdraient….
Enfin je rappelle à Monsieur le Maire que les recettes ne peuvent bénéficier qu’aux Usagers de l’eau au travers d’une réduction de leur facture d’eau ou à l’investissement lié à l’eau (changement de canalisation, etc). En effet, la loi est claire : les recettes de l’eau ne peuvent pas être investies dans d’autres investissements.
__________________________________________________________________
M. Jean-Paul HAGNERE Etaples le 8 juin 2014
Conseiller Municipal
A l’attention de
Monsieur Le Maire d’Etaples sur mer
Question écrite pour le Conseil Municipal du
16 juin 2014
Monsieur Le Maire,
Au préalable, je fais suite à votre lettre du 16 avril 2014 qui répondait par la négative à ma question écrite pour le Conseil Municipal du 14 avril dernier relative à mon souhait, partagé par un grand nombre de nos concitoyens, de filmer les débats du conseil municipal et de les retransmettre sur le site internet de la ville.
Contrairement à vos dires, cette question n’a pas été réellement soumise au débat des membres du Conseil Municipal. En effet, comme vous le confirmez dans votre réponse, vous m’avez répondu lors de ce conseil que si juridiquement cela était possible conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il vous était impossible d’y donner suite compte-tenu de la situation budgétaire défavorable de la commune et des difficultés techniques de mise en œuvre de ma demande. A cela, je vous avais répondu que si vous le souhaitiez, je pouvais prêter une caméra…
Aussi, par la présente, je renouvelle une nouvelle fois ma demande, l’enregistrement pouvant être effectué indifféremment par les services municipaux, un membre du conseil ou par un tiers appartenant au public. S’il est vrai que vous avez la possibilité de faire usage de votre pouvoir de police conformément à l’article 2121-16 du CGCT, alinéa 1, pour interdire l’enregistrement (mais uniquement si le bon déroulement de la séance est menacé et d’une façon strictement proportionnelle à ce but), je vous signale que ce droit reconnu par les textes et la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l’interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l’enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003, n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980, M. SANDRE).
Ce droit n’étant soumis à aucune autorisation préalable (jugement du 5 mai 2008 du tribunal administratif de Nice), je vous informe que je procèderai ou je ferai procéder par une personne du public à l’enregistrement de la prochaine séance du conseil municipal pour le retransmettre sur internet à des fins d’information des étaplois.
Je profite de ce courrier pour vous rappeler la liste des conseillers extra-municipaux que je vous ai adressée à deux reprises et pour laquelle je n’ai eu aucune réponse de votre part. Lors de votre prise de fonction, vous avez émis le souhait de vouloir travailler avec l’opposition mais à ce jour, par votre silence, vous nous prouvez totalement le contraire. Aussi, j’espère que vous répondrez favorablement à ma requête quant à l’intégration de mes colistiers au sein des différentes commissions que je vous ai proposées.
Je vous demande également, conformément à la loi pour les communes de plus de 10000 habitants, l’attribution d’un local permanent ainsi que la mise à disposition de matériels administratifs pour les membres de l’opposition.
Enfin j’arrive à la question que je vous demande d’inscrire à l’ordre du jour de la séance du conseil municipal du 16 juin 2014. L’ancienne municipalité a créé en 2013 un budget annexe pour la distribution de l’eau potable repris par vos soins dans le cadre du budget 2014. Je vous rappelle que l’ « arrêt Olivet » permet d’écourter la fin de contrats très longs de délégation de service public dans le domaine de l’eau au 3 février 2015. Je souhaiterais que vous meniez un débat sur le sujet au cours de cette séance et que vous nous informiez de votre orientation quant :
- à la reprise en régie de la distribution de l’eau par la commune d’Etaples
- au stade des travaux auquel vous vous trouvez sachant que les délais sont très courts.
Je vous remercie de l’attention que vous avez apporterez à cette lettre.
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l’assurance de ma considération distinguée.
Jean-Paul HAGNERE
__________________________________________________________________
Voici le lien de la Vidéo réalisée par La Voix du Nord avec les candidats à la Mairie d'Etaples